Avantage de toute nature voiture de société 2018
L'avantage de toute nature pour les voitures de société est calculé à l'aide d'une formule. Un élément essentiel de la formule est l'émission de CO2 de référence. Plus la voiture dépasse l'émission de référence, plus l'avantage est élevé. Cette émission de référence est déterminée annuellement. Les chiffres pour cette année sont connus, de sorte que vous pouvez dès à présent calculer l'avantage de toute nature pour votre voiture.
Avantage calculé à l'aide d'une formule
Prix catalogue x pourcentage de CO2 x 6/7 x facteur de correction liée à l'âge.
Le pourcentage de CO2 et l'émission de référence
Le pourcentage de CO2 de base de 5,5 % est lié à une émission de référence. Cette émission de référence est exprimée en grammes par kilomètre et est déterminée chaque année par arrêté royal :
plus la voiture est polluante (par rapport à l'émission de référence), plus le pourcentage de base augmente ;
plus la voiture est écologique, plus le pourcentage de base diminue ;
si l'émission de la voiture est égale à l'émission de référence, le pourcentage de base de 5,5 % s'applique.
Pour chaque gramme au kilomètre que la voiture émet en plus de l'émission de référence, le pourcentage de base augmente de 0,1 %.
Chaque année, le gouvernement adapte l'émission de référence. Il peut ainsi réagir au fait que les voitures deviennent de plus en plus écologiques.
L'émission de référence pour 2018
Pour 2018, l'émission de référence diminue uniquement pour les voitures au diesel. Pour la même voiture, le pourcentage de base applicable sera donc plus élevé. Pour la même voiture, l'avantage coûtera donc plus cher.
L'émission de référence pour l'année civile 2018 est égale à :
86 g/km (au lieu de 87 pour 2017) pour les voitures à moteur au diesel ;
105 g/km (inchangé) pour les voitures à moteur à essence, au LPG ou au gaz naturel.
1 | 25.03.2020
Finie la déduction fiscale des amendes administratives
Les mesures prévues par la réforme de l'impôt des sociétés sont introduites progressivement. Quelques mesures sont encore entrées en vigueur au 1er janvier 2020. Ainsi, les amortissements dégressifs ne sont fiscalement plus admis, et les PME doivent désormais elles aussi proratiser leurs amortissements la première année de l'investissement. Une mesure qui est un peu passée inaperçue concerne la déduction des amendes administratives, qui passera entièrement à la trappe à partir de l'exercice d'imposition 2021.
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2 | 16.09.2018
Avantage de toute nature logement : facteur 2 au lieu de 3,8
Les modalités de valorisation de l'avantage de toute nature résultant de la mise à disposition gratuite d'un logement à un travailleur salarié ou à un dirigeant d'entreprise font depuis longtemps l'objet de critiques. Le Gouvernement vient d'annoncer la modification de ces règles. La valeur sera désormais calculée en application de la formule suivante : RC × 100/60 × 2.
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