Taxation par signes et indices

Si votre train de vie révèle une aisance supérieure à celle qu'attestent vos revenus déclarés, vous pouvez être taxé sur la base de signes et indices. En quoi consiste précisément cette procédure?

Moyen de preuve particulier

La taxation par signes et indices constitue un moyen de preuve particulier qui permet à l'administration de majorer la base imposable d'un contribuable lorsque son train de vie  témoigne d'une aisance supérieure à celle qu'attestent ses revenus déclarés. Cette procédure peut être appliquée tant aux personnes morales qu'aux personnes physiques.

Illustrons par un exemple ce mode de taxation qui peut vous paraître abstrait. Un contribuable (personne physique) qui déclare gagner 20.000 EUR par an achète une nouvelle voiture d'une valeur de 37.500 EUR, fait un voyage coûteux et paie un loyer de 1.200 EUR pour son appartement. Ces dépenses ne peuvent de toute évidence pas être couvertes par le revenu déclaré. L'administration est dès lors en droit de présumer qu'elles ont été financées à l'aide de revenus imposables non déclarés.

Que doit démontrer l'administration?

La taxation indiciaire constitue une preuve basée sur des "présomptions"  dont la présomption selon laquelle les frais engagés ont été financés par des revenus imposables. L'administration ne peut néanmoins appliquer présomption sur présomption. En d'autres termes, elle ne peut pas "présumer" que les dépenses ont été faites. Elle doit en démontrer l'existence et le montant.

Reprenons notre exemple : l'administration est en droit de présumer que la voiture, le voyage et le loyer ont été financés au moyen de revenus imposables (non déclarés) mais doit démontrer (à l'aide de documents, p. ex.) que les dépenses en question ont réellement été faites. 

Bien que la charge de la preuve incombe au fisc, ce dernier peut néanmoins demander des renseignements au contribuable et ce, même si ces informations concernent sa vie privée.

L'administration doit, en revanche, faire preuve de rigueur. Si elle peut certes estimer les dépenses courantes, elle doit néanmoins se baser sur des données concrètes et motiver ses choix.

Comment le contribuable peut-il se défendre?

Le fisc est en droit de présumer que les revenus imposables sont supérieurs aux revenus déclarés. Il ne s'agit toutefois que d'une présomption dite iuris tantum, c'est-à-dire une présomption susceptible d'être réfutée par l'apport d'une preuve contraire.

Il suffit de démontrer que les dépenses ont été financées à l'aide :

de revenus réellement perçus;

de revenus non imposables.

Il n'est pas nécessaire de prouver que ces revenus ont spécifiquement servi au financement des dépenses en question.

Notre contribuable peut, par exemple, démontrer que la voiture a été payée grâce à un héritage reçu quelques années auparavant et sur lequel il a, à l'époque, payé des droits de succession ou encore, que le voyage a été financé au moyen d'un billet à gratter gagnant de la Loterie nationale.